Etat civil
- Acte d’état civil de naissance – mariage – décès
- Copie conforme d’un acte avec mentions
- Livret de famille
- Autres demandes concernant l’état civil
Carte d'identité, passeport
Les demandes de cartes nationales d’identité par les communes équipée de dispositifs dématérialisés, déjà utilisés pour les passeports.
La mairie de Violay n’étant pas équipée de ces dispositifs, merci de vous adresser aux mairies de Balbigny, Feurs ou Panissières. Vous devez réaliser une pré-demande de carte d’identité et de passeport sur le site de l’ANTS afin de gagner du temps en mairie.
Rappel : la durée de validité de la carte d’identité (ancien format) est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Les nouvelles cartes d’identité sécurisées sont valables 10 ans.
Certificat d'adressage
Le certificat d’adressage ou de numérotage est un document fourni par la mairie, attestant de l’adresse d’une personne. Ce document est obligatoire pour effectuer certaines démarches, notamment dans le cas d’une vente ou d’une succession.
Recensement citoyen
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
L’attestation de recensement puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Le recensement dans les délais facilite toutes les démarches !
Une fois recensé, le jeune pourra s’inscrire sereinement et sans retard, au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc…
COMMENT S’INSCRIRE : présentez vous en Mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de Famille, en fournissant un numéro de téléphone portable et une adresse email.
Inscriptions sur les listes électorales
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite, à savoir, au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
L’inscription d’office est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin.
- Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes. complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
S’inscrire sur les listes électorales :
- En ligne : la demande d’inscription sur les listes électorales est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
- En mairie : dans le cas ou l’inscription se fait par un représentant, bien veiller à lui fournir les pièces justificatives demandées, accompagné du Cerfa n° 12669*02.
- Par courrier : bien prendre en compte les délais d’inscription avant les scrutins.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin.
Grâce au téléservice Maprocuration, vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
