Permission de stationnement / de voirie
Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol (par exemple, pour le stationnement d’un camion de déménagement). La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Arrêté de police de la circulation
Il permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande préalable de travaux (DP)
Vous souhaitez réaliser des travaux ou effectuer des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changement de destination de votre bien.
Cliquer ici pour accéder aux fiches pratiques du service instruction du droit des sols de la CCFE.
Demande de permis de construire
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée via la plateforme e-permis.
Ce procédé vous permet de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Pour l’instant, les dossiers non dématérialisés sont toujours acceptés. Ils doivent être déposés en mairie en deux exemplaires complets.
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